Le Règlement PARTAGEOS ‘Standard’ signalé ‘RS’ ou ‘Règlement standard’
Préambule : Partageos permet aux associations et diffuseurs de proposer des concours et
évènements qu’ils organisent avec ou sans l’aide de Partageos. Ces concours et événements
sont soumis à leur propre réglementation et frais d’inscription.
Pour beaucoup d’entre eux, Partageos organise autour des concours et évènements proposés
un concours interne à Partageos. Ce concours est souvent gratuit, parfois avec des frais
d’inscription selon le niveau de participation ou les accords de collaboration.
Ces concours internes à Partageos (via le site Partageos.com) sont alors soumis à un
règlement standard à la plateforme. Ce règlement peut être complété d’un règlement
particulier signalé lors de la proposition de concours en fonction du type de concours
(Peinture, Ecriture, Sculpture, Culinaire, etc…), du type de collaboration et des gains
proposés.
Les concours Partageos sont des événements ouverts à tous, il faut cependant être inscrit à la
plateforme PARTAGEOS.COM. La participation à un concours peut être soumis à des frais qui sont
stipulés lors de la soumission du concours. Ces frais devront être réglés via le lien au site de vente
PARTAGEOS.SHOP avant l’envoi des œuvres. Pour la majeure partie des concours et évènements il n’y
a aucun coût de publication sur la plateforme.
ARTICLE 1
Sont admis les œuvres désignées dans la description de chaque concours. Ne sont pas admises
les copies et les reproductions d’œuvres ainsi que les œuvres anciennes ou déjà exposées.
ARTICLE 2
Chaque participant doit soumettre son inscription et est autorisé à présenter une seule œuvre
principale. Les représentations d’œuvres doivent être envoyées sous forme d’images
numériques au format JPEG ou PNG et faire moins de 2Mo maximum.
Chaque artiste doit proposer ses œuvres en les déposants auparavant sur PARTAGEOS.COM
via l’onglet ‘les œuvres’. Pas de limite de format si ce n’est pas indiqué dans le descriptif du
concours. Il pourra présenter une œuvre réalisée à l’avance sur le thème proposé. Dans tous
les cas cette œuvre devra lui appartenir.
La participation doit être validée par Partageos ou les organisateurs partenaires avant la ‘Date
de fin d’envoi des œuvres / début des votes’.
ARTICLE 3
Les concours ont pour objet de réaliser dans un temps imparti, une œuvre sur un sujet
déterminé lors du concours et ayant un rapport direct avec le descriptif du concours. Les
œuvres présentées doivent être originales et uniques ; exécutées sur le support indiqué si
celui-ci est précisé, sans trucage par rapport à la destination et au type de concours. Par
exemple s’il s’agit de sculpture manuelle, le 3D n’est pas autorisé ; s’il s’agit d’un concours
hybride sculpture et 3D les deux doivent être utilisés, etc…
S’il s’agit d’une représentation d’un lieu ou d’une propriété privée, il faut recevoir l’accord du
propriétaire. Les organisateurs et Partageos ne pourront en aucun cas être tenus responsables
des éventuels litiges survenus à cette occasion, y compris pour les représentations des
personnes comme des domaines publics.
ARTICLE 4
Comme dans tous concours tous les supports sont autorisés pour peu qu’ils soient légers et de
faible épaisseur et répondent au type de concours ; les supports fragiles (verre, porcelaine,
etc.) sont acceptés aussi mais demanderont des frais de participation ou d’assurance
supplémentaire lors de l’organisation de l’exposition réelle. Le format maximum recommandé
est le n°15 pour les toiles (F: 65×54 ; M: 65×46 ; P: 65×50) et 50 x 70 cm pour les autres
supports. Chaque concours est soumis aux conditions de l’exposition finale. Charges aux
participants de vérifier que leur support convienne bien aux possibilités d’exposition finale en
cas de gain. PARTAGEOS est bien sûr disponible pour vous conseiller.
Chaque participant doit s’occuper des supports et matériaux nécessaires à la réalisation de son
œuvre. Partageos peut aider les artistes à recevoir des dons en correspondance avec l’un des
concours.
Selon le format des œuvres proposées, l’exposition physique pourra ou non se tenir. Dans tous
les cas les gains autres seront honorés. Les artistes s’inscrivent et participent à titre volontaire,
relevant d’une démarche de ceux-ci dans le cadre de leurs loisirs ou épanouissement
personnel, et ne sauront être considérés comme des travailleurs employés ou des artistes
professionnels au sens du Code de Travail.
ARTICLE 5
Les sujets sont libres dans la limite fixée par le concours et pour autant qu’il respecte les
règles communes de décence et ne porte pas atteinte aux droits de l’Homme ; les œuvres
pornographiques ne sont pas autorisées. Il y a possibilité de dénoncer des œuvres ou des
propos à tout moment néanmoins cette dénonciation est sujette à vérification avant le retrait
de l’œuvre ou des propos contestés. S’il y a lieu Partageos fera tout pour retirer le plus
rapidement possible le sujet dénoncé. Seule la personne à l’origine de l’objet dénoncé est
tenue responsable et pourra être poursuivi devant qui de droit.
ARTICLE 6
Lors des expositions physiques, toutes les œuvres devront être munies d’un système
d’accrochage solide et sans risque. Des modalités plus précises pourront être demandés lors
de l’organisation de l’exposition.
Lors de l’exposition, chaque œuvre devra faire figurer le titre, le nom de l’artiste, le nom du
concours et le nom PARTAGEOS.COM.
PARTAGEOS.COM décline toute responsabilité concernant les œuvres exposées. Il est
conseillé à l’exposant de s’assurer à titre individuel. PARTAGEOS.COM aidera néanmoins
les artistes dans leur démarche d’assurance si nécessaire et si l’artiste le demande.
Exposition : Les candidats gagnants les concours doivent permettre l’exposition de leurs
œuvres durant toute la période d’exposition comme cela était prévu lors du lancement du
concours.
ARTICLE 7
L’œuvre doit être publiée avec l’autorisation de son auteur en accord avec les règlements
internationaux concernant les droits d’auteur. En outre, l’auteur doit garantir qu’il ou elle a
obtenu l’autorisation de photographier et publier des images personnelles de ses modèles et/ou
des propriétaires des objets proposés sur le site.
L’équipe Partageos est autorisée à utiliser toute image transmise pour la promotion de futurs
événements ou concours en mentionnant le nom de l’auteur ; En aucun cas Partageos ne tirera
bénéfice de l’utilisation des œuvres transmises.
L’auteur conserve son Copyright et la propriété des œuvres présentées. L’auteur s’engage à ne
réclamer aucune compensation pour l’utilisation de l’image telle que définie au point 8 du
présent règlement. L’équipe Partageos ne peut être tenue responsable d’une utilisation non
autorisée ou de reproductions frauduleuses des images du fait de tierces parties.
ARTICLE 8
Partageos n’est pas une galerie digitale mais une plateforme d’aide à la diffusion artistique.
Les membres de l’équipe Partageos ont toute autorité pour interpréter et appliquer le
règlement à leur discrétion et selon leur propre jugement pour décider quelles sont les images
acceptées pour les concours et expositions. Leurs décisions sont sans appel. L’équipe
Partageos est habilitée à reclasser les œuvres suivant les âges, techniques, catégorie ou sujet.
ARTICLE 9
Les œuvres seront récompensées par des prix. Ces prix ne peuvent pas être réclamés sous une
autre forme que celle prévue lors du concours. Les gains ne sont ni cessibles ni
remboursables. Les organisateurs se réservent le droit de modifier la nature et la valeur des
prix en cas de nécessité.
Les votants seront de tous les inscrits de PARTAGEOS – y compris ceux qui participent au
concours.
Les gains sont indiqués pour chaque concours.
Le vote se déroulera en ligne sur le site PARTAGEOS. Pour ce faire, il faudra aller sur « Les
concours », puis sur « Choisir le concours », et enfin « Voter sur ce concours ».
La désignation des vainqueurs se veut impartiale. Elle est le résultat des votes des amateurs
d’arts, des experts et organisateurs ainsi que de l’équipe Partageos. Les experts doivent avoir
un rapport direct avec la pratique des arts plastiques (artiste, professeur, diffuseur, etc.).
Un membre expert ou organisateur peut participer au concours pour lequel il vote cependant
son vote ne sera pas pris en compte s’il est pour lui-même. Partageos se réserve le droit de
départager les exæquos. Un jury final composé des organisateurs et de personnalités ayant
participer à l’élaboration de l’événement choisira le vainqueur parmi les dix premiers.
Les candidats reconnaissent que les décisions de Partageos sont souveraines et ne peuvent
faire l’objet d’un recours quelconque.
Vous pourrez suivre les résultats en temps réel sur la page.
L’ouverture et la clôture des votes se fera à la date indiquée.
ARTICLE 10
Les œuvres pourront être vendues sous la responsabilité des artistes dans le respect de la
législation en vigueur. En cas de vente, PARTAGEOS.COM recevra 10% du produit de la
vente.
ARTICLE 11
Si le concours est payant, pour participer chaque artiste devra s’acquitter des frais de
participation selon le niveau du concours (Niveau 1 = 10.40€, Niveau 2 = 40.20€, Niveau 3 =
106,20€). Le prix dépend de nos partenaires et peuvent être adaptés en fonction.
En général, les concours PARTAGEOS sont gratuits et ouverts à tous.
ARTICLE 12
L’inscription se fait via PARTAGEOS.COM et doit être accepté par l’organisateur.
ARTICLE 13
Sauf vente sur le site PARTAGEOS, les œuvres participants à un concours devront restées
visibles sur le site PARTAGEOS.COM, ce au moins un an à compter de la fin du concours.
ARTICLE 14
Acceptation du règlement
La participation à un concours organisé sur PARTAGEOS.COM implique l’acceptation pleine
et entière du présent règlement.
Renonciation à tout recours
En s’inscrivant à un concours, chaque participant reconnaît accepter le présent règlement et
renonce expressément à tout recours contre Partageos et les organisateurs, quel qu’en soit le
motif.
Dans le cadre de la promotion de ses actions, Partageos se réserve le droit d’utiliser, à des fins
non commerciales, toute photo ou capture d’écran prise durant les concours.
Tout manquement à l’un des articles du présent règlement pourra entraîner l’exclusion
temporaire ou définitive du participant, sur décision de Partageos.
Ce règlement, désigné sur le site comme « RS » ou « règlement standard », s’applique à
l’ensemble des concours organisés via la plateforme. Il pourra être modifié ou complété à tout
moment.
Modifications et décisions
L’équipe de coordination se réserve le droit d’apporter toute modification ou clarification
nécessaire au présent règlement en cas de circonstances imprévues. Le cas échéant, les
décisions des organisateurs sont souveraines et sans appel.
Règlement spécifique
Chaque concours pourra faire l’objet d’un règlement spécifique complémentaire,
communiqué par l’organisateur lors de son lancement.
ARTICLE 15
Pour toutes questions ou commentaires directs, veuillez-vous adresser à
contact@partageos.com .
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